Conditions générales de vente

1. Généralités

La présente édition du 17.11.2014 de nos conditions générales de vente annule et remplace toutes les versions précédentes.
Seule la version en ligne sur le site apogee-vapeur.ch fait foi, à l'exclusion de toute autre disposition quelquesoit le pays concerné.
Apogée Vapeur Eric Verdebout est une entreprise en raison individuelle au sens du droit helvétique, inscrite au registre du commerce du Canton de Berne sous le numéro 2007/05133, n° fédéral CH-550-1050329-8, n° IDE CHE-113.596.608.
Le catalogue de nos produits est en ligne sur notre site apogee-vapeur.ch : même si vous disposez d'un catalogue imprimé, seul notre catalogue en ligne fait foi quant aux caractéristiques, au prix et à la disponibilité de nos produits.
Nos produits, leurs caractéristiques et leurs prix peuvent être modifiés sans préavis, en particulier pour refléter l'évolution du taux de change Francs Suisses / Euro.
Les articles retirés du catalogue ne sont plus en vente et la fourniture de leurs composants n'est pas reconduite.
Toutefois, il peut nous rester des composants de nos anciennes références, n'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

2. Propriété intellectuelle et droit des marques

2.1. A propos de notre Site et des documents qu'il contient

Sauf mention contraire, tous les dessins et photographies contenus par notre Site internet sont propriété d'Apogée Vapeur, Eric Verdebout, auquel cas ils peuvent être reproduits moyennant notre autorisation préalable explicite.
La reproduction des autres documents est interdite.
Toutes les marques citées dans notre site sont propriétés de leurs détenteurs respectifs.

2.2. A propos de nos modèles

Les marques commerciales et logos éventuellement présents sur nos modèles n'ont pas pour but d'induire l'acheteur à croire que nos produits sont issus des entreprises ou organismes détenant ces marques, mais visent à proposer des modèles réduits les plus fidèles possibles à leurs originaux, y compris les marques reconnaissables sur ceux-ci quand elles contribuent à l'identification inhérente à toute approche modélistique.
La grande majorité de nos produits indiquent clairement l'origine Apogée Vapeur sans confusion possible.
Voir à ce propos la demande de décision préjudicielle du 7 Mars 2006 dans l'affaire Adam Opel AG contre Autec AG.
Dans cette affaire, entre autres arguments, Adam Opel AG faisait valoir qu'il avait étendu en 1990 le champ d'application de sa marque Opel-Blitz aux jouets de sa fabrication destinés à fidéliser les clients de ses agences.

3. Modèles en kit et droit de retour

Tous nos articles non montés se règlent en totalité avant livraison.
Tous les composants de nos kits sont conditionnés avec soin et ne devraient subir aucune détérioration en conditions normales de transport.
Vous êtes tenus de signaler toute pièce détériorée dans les 90 jours suivant l'expédition ou l'achat direct de nos produits et de nous renvoyer toute pièce que vous auriez constatée défectueuse pour en obtenir le remplacement et l'expédition gratuits.
Passé ce délai ou en cas de détérioration au montage, cette garantie ne s'applique plus.
Nous pouvons alors facturer le remplacement et l'expédition des composants de substitution s'ils sont encore disponibles, sachant que nous ne relançons normalement pas de fabrication particulière à seules fins de service après-vente.
Ouvrez donc vos kits dès réception pour les vérifier soigneusement !
Ceci dit, n'hésitez pas à nous contacter et nous verrons avec vous comment régler tout problème que vous pourriez rencontrer au montage.
Dans les 30 jours suivant votre achat, vous êtes en droit de nous retourner un modèle en kit qui ne donnerait pas satisfaction à la condition qu'il soit complet et que tous ses constituants soient non déballés, vous serez alors intégralement remboursé sous déduction de frais de dossier de 25.- Frs (20.00 € si vous avez payé le kit en Euros) plus les éventuels frais et droits de douane que nous aurions à régler pour sa réimportation.

4. Modèles montés par Apogée Vapeur et droit de retour

Certains modèles en kit peuvent être fournis montés moyennant paiement préalable d'un acompte correspondant à la moitié de notre devis.
Vous règlerez cet acompte non pas lors de la commande mais une fois que nous vous avisons que nous sommes disponibles pour entreprendre le montage ; le solde est à régler une fois que nous vous avisons de la disponibilité du modèle monté.
Apogée Vapeur reste pleinement propriétaire du produit jusqu'à son règlement complet.
Nous ne sommes pas souvent disponibles pour réaliser vos montages et ceux-ci demandent un délai parfois très important.
Contactez-nous donc toujours avant de commander un kit monté par nos soins, et dans tous les cas nous vous indiquerons dans notre réponse si le montage désiré peut ou non être entrepris.
Le montage d'un kit démarre si nous recevons votre acompte au maximum 15 jours après notre avis, faute de quoi la vente est réputée annulée.
Nos montages s'effectuent par soudure (brasure) à l'étain pour les pièces en alliages de cuivre (laiton, bronze, maillechort par exemple) au fer à souder ou à la résistance électrique (SRE).
Les pièces métalliques à peindre par vos soins sont apprêtées.
Nous n'appliquons ni peinture ni marquages.
Aucune personnalisation de nos modèles n'est prévue sauf exception acceptée explicitement par Apogée Vapeur et fourniture au besoin par le client de composants nécessaires à ces éventuelles modifications.
La digitalisation des engins moteurs n'est pas incluse.
La garantie d'un an sur les articles montés se limite strictement au bon fonctionnement dans le cadre d'une utilisation normale - en cas de problème retournez-nous à vos frais le modèle monté, nous vous le retournerons (corrigé si possible) et cette expédition s'effectuera à nos frais, il n'existe pas d'autre forme de droit de retour sur les modèles montés par Apogée Vapeur.

5. Modèles spéciaux et composants spéciaux de modèles sur commande

C'est avec plaisir que nous étudions pour vous, et / ou que nous réalisons pour vous, des modèles entiers ou composants de modèles selon vos spécifications, pour autant qu'elles soient détaillées et suffisantes : contactez-nous pour un devis détaillé sans engagement !
Vous acceptez que nos livraisons d'études et de composants s'effectuent "dans les meilleurs délais", car le plus souvent nos études et fabrications doivent s'insérer dans un planning très chargé et font le cas échéant appel à des travaux de sous-traitance aux délais de livraison totalement imprévisibles.
La qualité escomptée et les caractéristiques techniques des modèles et composants de modèle selon vos spécifications sont soumis à notre acceptation et correspondent aux qualités habituelles et caractéristiques des autres modèles et composants de notre production.
Notre devis définira les conditions de livraison en termes de quantité, de prix et de délai sauf imprévu.
En cas d'annulation unilatérale de tels contrats par le mandant alors que notre responsabilité n'est pas engagée, vous acceptez que nous retenions les frais inhérents au traitement du dossier, soit 15.00 € par courrier ou courriel.

6. Clients P

Pour l'instant, l'immense majorité de nos amis modélistes et clients a fort bien compris qu'une production artisanale comme la nôtre peut subir de nombreux aléas et des délais de livraison totalement imprévisibles, dépendant aussi bien de facteurs extérieurs (fournisseurs) que de facteurs internes (charge de travail, capacité humaine et financière).
Pour les rares autres avec lesquels nous ne parvenons pas à maintenir une relation saine, soit jusqu'à maintenant une personne sur 300 en moyenne, après préavis de notre part, nous nous réservons le droit de considérer qu'ils font partie des clients à problèmes ou Clients P.
Une commande d'un client P peut être résiliée à tout instant par chacune des deux parties et les arrhes et acomptes éventuellement versés sont immédiatement restitués par virement électronique sur le compte bancaire de leur choix, mettant ainsi définitivement fin à nos rapports commerciaux, sous réserve de tout ou partie des frais d'annulation prévus par l'article précédent.

7. Frais d'envoi

Les tarifs d'expédition sont ceux de la Poste suisse ou française le cas échéant et sont majorés d'un forfait correspondant à notre travail de manutention.
Ils peuvent varier sans préavis et correspondent à un envoi inscrit assuré selon les conditions en vigueur de l'organisme qui exécute l'envoi.
Les marchandises voyagent en principe au risque du destinataire mais les conditions d'assurance et d'un éventuel remboursement partiel ou total sont celles appliquées par le transporteur.
Nous pouvons aussi en option expédier nos produits montés en Chronopost ou son équivalent helvétique moyennant un supplément correspondant aux frais réels, avec une valeur déclarée correspondant au prix réel, ce qui vous assure un remboursement total en cas d'incident avéré (perte, vol, détérioration au transport).

8. Mode de paiement, TVA et douane

Les chèques français sont acceptés sous certaines conditions, nous contacter avant de rédiger votre chèque car dans certains cas ils nous occasionnent des frais bancaires importants que nous devrons vous imputer intégralement.
Tout achat en ligne s'effectue par le mécanisme de paiement par carte intégré à notre site.
Tout achat direct en France lors d'expositions ou de congrès se règle au comptant, Apogée Vapeur applique la TVA française et s'acquitte des éventuels droits de douane.
Les articles livrés en Suisse sont fournis toutes taxes comprises, nous contacter si vous préférez une expédition contre BVR.
Les expéditions à l'étranger sont déclarées par nos soins à leur valeur réelle et donc soumis à l'éventuelle TVA du pays destinataire.
Si vous en avez l'occasion, venez donc chercher vos modèles et produits à Sonceboz-Sombeval, votre visite nous fera plaisir et vous y gagnerez le transport, la douane et le différentiel de TVA !

9. Coordonnées bancaires

Lors d'un achat via notre système de paiement sur notre site vous n'avez pas besoin de nos coordonnées bancaires puisque le versement s'effectue par un système sécurisé de paiement à distance.
En cas de paiement électronique direct nos coordonnées bancaires sont les suivantes, bien choisir selon la monnaie utilisée:

En Euros : IBAN CH52 0076 7000 U517 5807 2
SWIFT BCVLCH2LXXX
Banque cantonale vaudoise
14 place Saint-François
CH-1002 Lausanne
En CHF : IBAN CH90 0076 7000 H515 9024 3
SWIFT BCVLCH2LXXX
Banque cantonale vaudoise
14 place Saint-François
CH-1002 Lausanne

10. Réservation avec ou sans arrhes

La réservation avec ou sans arrhes est possible sur certaines de nos références, les arrhes sont mentionnées le cas échéant.
Si un modèle n'est pas disponible mais que les réservations sont ouvertes, la réservation est possible moyennant fourniture de vos coordonnées détaillées et votre acceptation des conditions générales de la vente, qui est réputée conclue.
Vous vous engagez donc en tant que client à régler le prix du ou des modèles achetés dans un délai de 15 jours une fois que nous vous avisons de sa prochaine disponibilité, faute de quoi nous nous réservons de disposer du ou des modèles à notre convenance puisque nous en restons propriétaire jusqu'à leur règlement complet.

11. Relance des modèles épuisés

Si un modèle est épuisé c'est bon signe, puisqu'il a été apprécié...
Ensuite et sans obligation de notre part, nous pouvons décider de relancer sa fabrication si la demande est suffisante.
Nous utilisons le même mécanisme de réservation que pour les nouveaux modèles et nous vous informons sur notre site Internet de l'évolution du dossier par le biais de la page des Brèves d'Atelier.
En réservant un modèle épuisé, vous acceptez le fait que le modèle relancé diffère légèrement du modèle épuisé car nous pouvons y apporter des corrections, adaptations ou modifications de composants selon l'évolution de nos fournitures ou les retours d'expérience au montage.
Vous acceptez aussi que la relance prenne du temps puisque nous attendrons que la quantité demandée soit suffisante.
Votre réservation n'est ni oubliée, ni perdue !

12. Données clients

Nous enregistrons diverses informations quand vous visitez notre site web. Vous en fournissez vous-même quelques-unes lorsque vous vous enregistrez pour certaines prestations de services comme le formulaire de contact (par ex. nom, adresse).
D'autres données non personnelles, telles que les adresses IP, sont automatiquement enregistrées par les processus techniques.
Lors du traitement de données personnelles, Apogée Vapeur se conforme au droit suisse de la protection des données et de la télécommunication.
Nous utilisons vos données pour vous fournir des prestations de services. En qualité de client, vous nous autorisez à utiliser vos données au sein d'Apogée Vapeur. Vos données telles que les adresses e-mail ne sont pas transmises à des tiers et sont seulement utilisées en interne.
Le site Internet apogee-vapeur.ch utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites web de Google Inc. ("Google").
Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers de témoins de connexion enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser l'utilisation du web par les clients.
Les informations contenues dans les cookies (y compris leur adresse IP) sont transmises à Google Server aux USA et y sont sauvegardées.
Google utilise ces informations pour évaluer le site Internet, pour établir des rapports sur les activités sur le web destinés aux administrateurs, et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google peut transmettre ces données à des tiers pour autant que cela soit prescrit légalement ou donner à traiter ces données à des tiers.
En aucun cas, Google ne met ces adresses IP en relation avec d'autres données Google.
Il est possible d'empêcher l'installation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site Internet, le client donne son consentement au traitement des données par Google décrit ci-dessus aux fins mentionnées.

13. Autres dispositions

Toute disposition non explicitement prévue dans les présentes conditions est régie par le droit suisse ; le for juridique est à Sonceboz-Sombeval, Suisse.